Allgemeine Geschäftsbedingungen
Deutsche Zusammenfassung zu Ihrer Information. Rechtsverbindlich ist der nachstehende französische Text.
- Nur vorab gebuchte Fahrten in der Region Paris (Île-de-France) und im Oise, bis zu 4 Fahrgäste und 4 Koffer.
- Der Preis steht bei der Buchung fest, inkl. MwSt.: 1,50 € pro km von 0 bis 40 km, 1,35 € von 40 bis 60 km, 1,20 € darüber, mindestens 12 €; keine Grundgebühr und kein Minutenpreis. Maut, Parkgebühren und eventuelle Nebenkosten werden vor der Buchung angezeigt. Hinzu kommt nur Wartezeit über die kostenlose Zeit hinaus, zu 0,30 €/Min.
- Buchung mindestens 2 Stunden vorher; zwischen 2 und 24 Stunden bestätigt der Fahrer innerhalb von 30 Minuten.
- Ihre Karte wird bei Stripe hinterlegt; bis zu 6 Tage vorher wird der Preis + 10 € reserviert, abgebucht wird am Ende der tatsächliche Betrag.
- Kostenlose Stornierung bis 2 Stunden vorher (24 Stunden bei Stundenbuchungen ab 4 Std.); danach oder bei Nichterscheinen 50 % des Preises, bei Fahrten mindestens 10 € und höchstens 17 €.
- SCA LINK ist bei Allianz IARD für die entgeltliche Personenbeförderung versichert. Reklamationen: direction@sca-link.fr; Verbraucherschlichtung: CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), der benannte Verbrauchermediator (französisches Verbrauchergesetzbuch, Art. L616-1 und R616-1); nach einer schriftlichen Reklamation ohne zufriedenstellende Antwort kann er kostenlos angerufen werden: online unter www.cm2c.net, per Post an CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, oder telefonisch unter 01 89 47 00 14 (das Verfahren wird auf Französisch geführt).
Maßgeblicher Text (Französisch)
En vigueur au 31 octobre 2026.
1. Service
SCA LINK assure le transport de personnes en voiture avec chauffeur (VTC), uniquement sur réservation préalable. Capacité : 4 passagers et 4 bagages.
2. Zone desservie
SCA LINK dessert toute l'Île-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) et le département de l'Oise. Une demande hors de cette zone est refusée à la réservation.
3. Prix
Le prix est calculé à la réservation et annoncé avant toute confirmation : il est fixe, toutes taxes comprises (TVA 10 %), sans majoration quelle que soit l'affluence. Barème par tranches de distance de l'itinéraire : 1,50 € le km de 0 à 40 km, 1,35 € le km de 40 à 60 km, 1,20 € le km au-delà de 60 km. Minimum de course : 12 €. Il n'y a ni prise en charge ni facturation à la minute. Péages, parkings et frais annexes éventuels sont indiqués avant la réservation.
Mise à disposition (chauffeur à l'heure) : 45 € de l'heure, minimum 2 h ; 170 € la demi-journée de 4 h ; 320 € la journée de 8 h ; chaque heure au-delà 45 €. 40 km sont inclus par heure réservée ; chaque kilomètre au-delà est facturé 1,20 €.
4. Réservation
Une réservation se fait au moins 2 h avant la prise en charge. Au-delà de 24 h, elle est confirmée dès l'enregistrement de la carte si le créneau est libre. Entre 2 h et 24 h, elle est soumise à l'accord du chauffeur, donné sous 30 minutes ; à défaut, elle expire sans frais.
5. Paiement
La carte bancaire est enregistrée à la réservation auprès de Stripe, avec authentification forte. Une pré-autorisation (empreinte) égale au prix augmenté de 10 € est posée au plus tôt 6 jours avant la course. Le montant dû est débité automatiquement à la fin de la course ; une facture est envoyée par e-mail. Le client autorise ces débits en validant sa réservation.
6. Annulation et absence
Annulation gratuite jusqu'à 2 h avant l'heure de prise en charge, par le lien reçu par e-mail. Moins de 2 h avant, ou en cas d'absence du client au lieu de rendez-vous : frais d'annulation de 50 % du prix, avec un minimum de 10 € (ou du prix de la course s'il est inférieur) et un maximum de 17 €. Aucun autre frais n'est facturé.
Mise à disposition de 4 h ou plus : annulation gratuite jusqu'à 24 h avant ; ensuite, ou en cas d'absence, 50 % du prix sont dus, sans plafond.
7. Assurance
SCA LINK est assurée auprès d'Allianz IARD (responsabilité civile d'exploitation et responsabilité civile professionnelle) pour le transport public particulier de personnes à titre onéreux, en France.
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser par écrit à direction@sca-link.fr. À défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par SCA LINK : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), en ligne sur www.cm2c.net, par courrier à CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou par téléphone au 01 89 47 00 14.