Legal notice
Summary in English for your convenience. The French text below is the legally binding version.
The website is published by SCA LINK, a French EURL based in Bobigny (93000), SIREN 100 506 864, VAT FR81100506864, licensed private-hire (VTC) operator no. EVTC093260278. It is hosted by netcup GmbH in Karlsruhe, Germany. Payments are handled by Stripe; address search and route calculation use the French national mapping service (IGN). SCA LINK is insured with Allianz IARD (operating and professional liability) for paid private passenger transport, in France.
Reference text (French)
Éditeur
SCA LINK, EURL. Siège : Bobigny (93000). SIREN 100 506 864. TVA intracommunautaire FR81100506864.
Exploitant de voitures de transport avec chauffeur inscrit au registre des VTC sous le n° EVTC093260278.
Directeur de la publication : le gérant de SCA LINK. Contact : direction@sca-link.fr.
Hébergement
Serveur privé virtuel loué à netcup GmbH, Daimlerstraße 25, 76185 Karlsruhe, Allemagne.
Assurance
SCA LINK est assurée auprès d'Allianz IARD pour l'activité de transport public particulier de personnes à titre onéreux (contrat de circulation), avec une garantie de responsabilité civile d'exploitation et de responsabilité civile professionnelle. Zone de couverture : France.
Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, SCA LINK a désigné CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) comme médiateur de la consommation. Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le médiateur : en ligne sur www.cm2c.net, par courrier à CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou par téléphone au 01 89 47 00 14.
Services tiers
Paiement : Stripe Payments Europe Ltd. Recherche d'adresses et calcul d'itinéraire : Géoplateforme de l'IGN (data.geopf.fr).