Aviso legal
Resumen en español para su comodidad. El texto en francés que sigue es la versión jurídicamente vinculante.
Sitio publicado por SCA LINK, EURL francesa con sede en Bobigny (93000), SIREN 100 506 864, IVA FR81100506864, operador VTC con licencia n.º EVTC093260278. Alojado por netcup GmbH en Karlsruhe (Alemania). Los pagos los gestiona Stripe; la búsqueda de direcciones y el cálculo de rutas usan el servicio cartográfico nacional francés (IGN). SCA LINK está asegurada con Allianz IARD (responsabilidad civil de explotación y profesional) para el transporte público particular de personas a título oneroso, en Francia.
Texto de referencia (francés)
Éditeur
SCA LINK, EURL. Siège : Bobigny (93000). SIREN 100 506 864. TVA intracommunautaire FR81100506864.
Exploitant de voitures de transport avec chauffeur inscrit au registre des VTC sous le n° EVTC093260278.
Directeur de la publication : le gérant de SCA LINK. Contact : direction@sca-link.fr.
Hébergement
Serveur privé virtuel loué à netcup GmbH, Daimlerstraße 25, 76185 Karlsruhe, Allemagne.
Assurance
SCA LINK est assurée auprès d'Allianz IARD pour l'activité de transport public particulier de personnes à titre onéreux (contrat de circulation), avec une garantie de responsabilité civile d'exploitation et de responsabilité civile professionnelle. Zone de couverture : France.
Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, SCA LINK a désigné CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) comme médiateur de la consommation. Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le médiateur : en ligne sur www.cm2c.net, par courrier à CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou par téléphone au 01 89 47 00 14.
Services tiers
Paiement : Stripe Payments Europe Ltd. Recherche d'adresses et calcul d'itinéraire : Géoplateforme de l'IGN (data.geopf.fr).